MKAF
17, rue d'Altenberg
67440 Marmoutier
France
Tél : 09 84 15 43 24 (prix d'un appel local) cyrille.robin@r-o-c.art
Représentant légal de la société : Sophie MENARD
RCS de Saverne
Numéro de T.V.A : FR 21 802 641 829
N° SIRET: 802 641 829 000 14
1) Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique il est précisé, aux utilisateurs du site internet r-o-c.art, l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MKAF 17, RUE D'ALTENBERG 67440 MARMOUTIER
Créateur : MKAF
Responsable publication : Sophie MENARD
Hébergeur : OVH
2) Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site internet r-o-c.art implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales
d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet r-o-c.art sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site.
MKAF ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus,
l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3) Description des services fournis
Le site internet r-o-c.art a pour objet de fournir une information concernant les différents produits.
MKAF s'efforce de fournir sur le site internet r-o-c.art des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site internet r-o-c.art sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet r-o-c.art ne sont
pas exhaustives. EIles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
MKAF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les
éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de MKAF.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu'il contient sera
considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu'aux dispositions relatives
aux pratiques anticoncurrentielles et aux actes de concurrence déloyale engageant la responsabilité
pénale et/ou civile délictuelle de leur auteur, en application des articles 1382 et 1383 du code civil.
5) Limitations de responsabilité
MKAF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l'utilisateur, lors de l'accès au site MKAF, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'une anomalie de fonctionnement d'un
programme informatique ou d'une incompatibilité.
MKAF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple
une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site r-o-c.art.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. MKAF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MKAF se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie...) article 225-1 du code pénal.
6) Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site internet r-o-c.art, peuvent être recueillies : l'URL des liens par
l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site internet r-o-c.art, le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause MKAF ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site internet r-o-c.art. L'utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site, internet r-o-c.art, l'obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant
l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site internet r-o-c.art n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de MKAF et de ses droits permettrait la transmission desdites informations
à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données relatives aux utilisateurs du site internet r-o-c.art.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7) Liens hypertextes et cookies
Le site internet o-spot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en
place avec l'autorisation de MKAF. Cependant, MKAF n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site internet r-o-c.art est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur
l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification
de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les
cookies. Validez sur Ok.
8) Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet r-o-c.art est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saverne.
9) Les principales lois applicables
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10) Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
17, rue d'Altenberg
67440 Marmoutier
France
Tél : 09 84 15 43 24 (prix d'un appel local) cyrille.robin@r-o-c.art
Représentant légal de la société : Sophie MENARD
RCS de Saverne
Numéro de T.V.A : FR 21 802 641 829
N° SIRET: 802 641 829 000 14
1) Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique il est précisé, aux utilisateurs du site internet r-o-c.art, l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MKAF 17, RUE D'ALTENBERG 67440 MARMOUTIER
Créateur : MKAF
Responsable publication : Sophie MENARD
Hébergeur : OVH
2) Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site internet r-o-c.art implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales
d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou
complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet r-o-c.art sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site.
MKAF ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus,
l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
3) Description des services fournis
Le site internet r-o-c.art a pour objet de fournir une information concernant les différents produits.
MKAF s'efforce de fournir sur le site internet r-o-c.art des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site internet r-o-c.art sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet r-o-c.art ne sont
pas exhaustives. EIles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis
leur mise en ligne.
4) Propriété intellectuelle et contrefaçons
MKAF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les
éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de MKAF.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu'il contient sera
considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, ainsi qu'aux dispositions relatives
aux pratiques anticoncurrentielles et aux actes de concurrence déloyale engageant la responsabilité
pénale et/ou civile délictuelle de leur auteur, en application des articles 1382 et 1383 du code civil.
5) Limitations de responsabilité
MKAF ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l'utilisateur, lors de l'accès au site MKAF, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'une anomalie de fonctionnement d'un
programme informatique ou d'une incompatibilité.
MKAF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple
une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site r-o-c.art.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition
des utilisateurs. MKAF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MKAF se réserve
également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie...) article 225-1 du code pénal.
6) Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site internet r-o-c.art, peuvent être recueillies : l'URL des liens par
l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site internet r-o-c.art, le fournisseur d'accès de
l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause MKAF ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site internet r-o-c.art. L'utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur
saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site, internet r-o-c.art, l'obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification
et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant
l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site internet r-o-c.art n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l'hypothèse du rachat de MKAF et de ses droits permettrait la transmission desdites informations
à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données relatives aux utilisateurs du site internet r-o-c.art.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7) Liens hypertextes et cookies
Le site internet o-spot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en
place avec l'autorisation de MKAF. Cependant, MKAF n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site internet r-o-c.art est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur
l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification
de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également
vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser
l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les
cookies. Validez sur Ok.
8) Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet r-o-c.art est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saverne.
9) Les principales lois applicables
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
10) Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).